Publié le mercredi 21 janvier 2009

L’État de droit québécois menacé par les néolibéraux

21 01 2009

mardi 20 janvier 2009, par Julien Royal

L’adhésion des libéraux de Jean Charest à la doctrine néolibérale semble avoir développé au sein de la gent politique une sorte d’amnésie contagieuse. Ces derniers ne semblent plus se souvenir que les citoyens et citoyennes du Québec, à la base, ont des droits et que ceux-ci doivent impérativement êtres respectés.

Il suffit de se pencher sur les différents articles de notre Charte des droits et libertés de la personne pour prendre conscience que les gouvernements libéraux présentement au pouvoir adoptent de plus en plus des mesures qui nous placent en contradiction avec les engagements qu’elle contient.

La charte et sa portée

Commençons par quelques petites précisions relatives à cette charte que vous pouvez retrouver sur le site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Premièrement, la charte est une loi votée et adoptée par la chambre des communes qui est en vigueur depuis 1976. Deuxièmement, elle s’applique à toutes les entités publiques et privées ainsi qu’à l’État québécois. Les seules entités qui y échappent au Québec sont les institutions qui dépendent du gouvernement fédéral pour lesquelles la Loi canadienne sur les droits de la personne s’applique. Finalement la charte est une loi que l’on dit « fondamentale », car aucune autre disposition présente dans une loi quelconque votée au Québec ne peut s’y soustraire sans indications contraires [1].

On cite souvent la charte lorsqu’il est question de la défense de l’égalité homme/femme ou encore du maintien de la liberté d’expression et d’opinion. Son nom est souvent évoqué lorsqu’on touche à des sujets litigieux comme on a pu le voir durant les événements liés aux problèmes d’accommodements raisonnables/déraisonnables. Jusqu’ici tout semble normal. Le problème est que la charte donne des droits très importants aux individus et que ces droits peuvent être sujets à interprétation. Dans plusieurs cas, cela fait en sorte qu’ils sont plus ou moins bien respectés par les gouvernements.

Quelques exemples importants

En se penchant sur des articles de la charte, on comprend bien vite que les Québécois et Québécoises ont de nombreux droits… des droits que l’on ne respecte malheureusement pas intégralement !

Voici l’article 40 de la charte :

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Guerre et gaz naturel

21 01 2009

Guerre et gaz naturel : Invasion israélienne et gisements gaziers au large de Gaza

mardi 20 janvier 2009, par Michel Chossudovsky

L’invasion militaire de la Bande de Gaza par les forces israéliennes est en relation directe avec le contrôle et la possession de réserves stratégiques de gaz offshore. Il s’agit d’une guerre de conquête. Découvertes en 2000, d’immenses réserves de gaz gisent au large de la côte de Gaza.

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Des droits d’exploitation gazière et pétrolière de 25 ans, signés en novembre 1999 avec l"Autorité Palestinienne (PA), ont été accordés à British Gas (BG Group) et à son partenaire d’Athènes, Consolidated Contractors International Company (CCC), propriété des familles libanaises Sabbagh et Koury.

Les droits sur le gaz offshore se montent respectivement à 60 pour cent pour BG, 30 pour cent pour CCC, et 10 pour cent pour le Fonds d"investissement de l"Autorité Palestinienne (Haaretz, 21 octobre 2007).

L’accord PA-BG-CCC inclut l’exploitation des gisements et la construction d"un gazoduc. (Middle East Economic Digest, 5 janvier 2001).

La licence de BG couvre la totalité de la zone maritime au large de Gaza, laquelle est contiguë à plusieurs installations gazières offshore israéliennes. (Voir carte sur le lien http://www.tlaxcala.es/pp.asp?reference=6785&lg=fr). Il convient de noter que 60 pour cent des réserves gazières le long de la côte de Gaza et d’Israël appartiennent à la Palestine.

BG Group a foré deux puits en 2000 : Gaza Marine-1 et Gaza Marine-2. British Gas estime que les réserves sont de l’ordre de 1,4 billions de pieds cubes (plus de 39 milliards de m3), évaluées à environ 4 milliards de dollars. Ce sont les chiffres publiés par British Gas. La taille des réserves de gaz palestiniennes pourraient être bien plus importantes.

(les cartes sont consultables sur ce lien : http://www.tlaxcala.es/pp.asp?reference=6785&lg=fr)

Qui est propriétaire des gisements gaziers

La question de la souveraineté sur les gisements gaziers de Gaza est cruciale. Du point de vue juridique, les réserves de gaz appartiennent à la Palestine.

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